Politique de confidentialité

Dans cette section, nous expliquons comment nous, en tant que contrôleur de données, traitons les informations personnelles que vous saisissez dans notre système. Nous collectons et traitons ces informations vous concernant via le Service.

1. Informations que nous collectons

Les informations personnelles que nous recevons et collectons se répartissent dans les catégories suivantes :

(i) Informations fournies par l’utilisateur : vous pouvez ajouter des informations personnelles lors de l’utilisation du service, notamment lors de l’ouverture de votre compte. Vous avez également la possibilité de mettre à jour vos informations en modifiant votre compte.

(ii) Informations collectées automatiquement : lorsque vous utilisez un formulaire de réservation en ligne ou que vous ouvrez et gérez votre compte au sein du Service, nous pouvons collecter des informations concernant votre appareil et votre interaction avec le Service. Certaines de ces informations sont collectées grâce à des cookies et d’autres technologies de collecte de données.

• Informations sur l’appareil : nous collectons des informations sur les dispositifs que vous utilisez pour accéder à votre compte dans notre Service, telles que votre adresse IP, l’identifiant de votre navigateur, votre système d’exploitation et vos données de localisation.
• Données d’utilisation : nous recueillons des données d’utilisation concernant vos interactions avec notre Service. Si vous utilisez une application mobile (application pilote), nous collectons des données de localisation ainsi que les dates et heures d’utilisation. Ces informations sont utilisées pour identifier et attribuer des tâches à proximité, informer le passager de votre proximité avec le lieu de prise en charge et enregistrer l’itinéraire emprunté lors de votre service. Ces informations nous permettent également de surveiller et d’assurer la sécurité des passagers.

2. Utilisation des informations personnelles

Vos informations personnelles, collectées ou reçues par nos soins, peuvent être utilisées en tenant compte de nos intérêts légitimes, pour les raisons suivantes :

• Pour garantir le respect de nos conditions d’utilisation et des lois applicables.
• Pour se conformer à diverses ordonnances judiciaires, demandes de découverte valides, citations à comparaître ou autres mécanismes juridiques appropriés, ainsi que pour répondre à toutes les exigences légales.

3. Cookies et autres technologies de collecte de données

Pourquoi et quelles technologies de collecte de données utilisons-nous ? Les technologies de collecte de données que nous utilisons (telles que les cookies) vous permettent non seulement d’accéder et d’utiliser le Service plus facilement, mais elles nous aident également à améliorer l’expérience utilisateur en personnalisant nos produits et sites Web (« le Service ») selon vos besoins. Quand utilisons-nous ces technologies ?

• Si nécessaire : sans ces cookies et les données collectées par d’autres technologies, nous ne serions pas en mesure de vous fournir les fonctionnalités dont vous avez besoin, rendant l’utilisation du Service beaucoup plus problématique. Par exemple, le service risquerait d’oublier que vous vous êtes connecté il y a une semaine.
• Pour une meilleure fonctionnalité : grâce à ces cookies et aux données collectées par d’autres technologies, le Service mémorise vos choix et peut vous les proposer lors de, par exemple, d’une réservation via le formulaire de réservation en ligne (retraits, dépôts et autres paramètres). Cela rend l’utilisation du Service plus facile et l’expérience utilisateur plus agréable.

4. Vos droits en matière de protection des données

Vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

• Accéder à vos informations
• Les modifier
• Les corriger
• Les mettre à jour
• Les transférer
• Les effacer
• Restreindre ou vous opposer au traitement de vos informations personnelles

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].

TranspOnyx est une société par actions simplifiée au capital de 2 700 euros, dont le siège social est situé au 163, Boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, France. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 834 807 901, et représentée par Monsieur Hanafi Daniel AIT GOUGAM, en sa qualité de Président.

Article 1. Acceptation en ligne des Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV »)

L’utilisation de notre site web et de notre application est soumise à l’acceptation des présentes CGV. Au moment de la création de leur compte utilisateur, nos Utilisateurs (tel que ce terme est défini ci-après) doivent cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Seule l’acceptation de ces CGV permet aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par le Site (tel que ce terme est défini ci-après). L’acceptation des présentes CGV est intégrale et constitue un tout indivisible ; les Utilisateurs ne peuvent pas choisir d’appliquer uniquement une partie des CGV ou formuler des réserves.

En acceptant les CGV, l’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de l’article 6 relatif au « Traitement des données personnelles des utilisateurs » ainsi que de la Charte d’utilisation des Cookies. Les termes définis précédés d’une majuscule auront le sens qui leur est attribué dans les présentes CGV.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, TranspOnyx se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné.

Article 2. Modification des Conditions Générales de Vente

TranspOnyx se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement de l’Application (tel que ce terme est défini ci-après). Les modifications entreront en vigueur immédiatement dès leur mise en ligne, et tout Utilisateur reconnaît avoir consulté les CGV préalablement. Si une modification intervient après que l’Utilisateur ait payé une somme d’argent pour une Commande, cette modification ne s’appliquera pas à la transaction en cours. TranspOnyx se réserve également le droit de proposer de nouveaux services, qu’ils soient gratuits ou payants, sur le Site ou l’Application.

Article 3. Objet

TranspOnyx est une société de transport VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) qui propose des visites guidées, la mise à disposition de voitures avec chauffeur, ainsi que le transport de bagages et de petites marchandises.

TranspOnyx possède une autorisation d’exploiter des voitures de transport avec chauffeur, dont le numéro est : EVTC006180074. Elle se conforme aux dispositions des articles L 231-1 à L 231-4 du Code du tourisme ainsi qu’au décret n°85-891 du 16 août 1985.

Article 4. Création du compte Utilisateur

Tout utilisateur peut créer un compte après avoir installé gratuitement l’Application sur son téléphone mobile ou sur le Site Internet https://transponyx.com (ci-après, le « Site »). Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant de connexion et un mot de passe, qui sont personnels, confidentiels et non transférables à des tiers. Après en avoir préalablement averti l’Utilisateur, TranspOnyx peut, pour les besoins de l’exploitation du service, modifier, changer ou supprimer un identifiant et/ou un mot de passe à tout moment. L’Utilisateur enregistre ses informations personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal). À aucun moment, TranspOnyx ne stocke ni n’a connaissance des informations bancaires de l’Utilisateur. Les coordonnées bancaires, qui seront enregistrées avec l’accord de l’Utilisateur, sont conservées par l’organisme bancaire sécurisé Stripe ou SumUp. L’Utilisateur autorise sa banque à débiter son compte du montant indiqué sur les relevés ou la facture fournie par TranspOnyx. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à TranspOnyx via le Site ou l’Application. La création du compte Utilisateur ne sera validée qu’après l’acceptation expresse des présentes CGV par l’Utilisateur, qui reconnaît par la même occasion en avoir pris connaissance.

Article 5. Utilisation du Site ou de l’Application

Pour utiliser le Site ou l’Application, l’Utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et d’utiliser ces services conformément aux présentes CGV. Pour accéder aux services de réservation du Site ou de l’Application, l’Utilisateur doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Toute Commande effectuée par l’intermédiaire de ces identifiants est réputée faite par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à utiliser le Site ou l’Application de manière raisonnable et notamment à ne pas présenter les caractéristiques suivantes au moment de sa prise en charge par le chauffeur :

• État d’ébriété manifeste
• Comportement dangereux
• Nombre de personnes n’excédant pas la limite indiquée lors de la réservation
• Nombre de bagages n’excédant pas la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages ne dépassant pas la capacité du véhicule
• Présence d’animaux non enfermés dans une cage ou un sac, sauf pour les chiens guides d’aveugles. La présence d’animaux est également soumise à la condition que le chauffeur n’ait pas d’allergie aux poils d’animaux
• Comportement inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs

Cet engagement est également pris pour le compte du Passager, s’il s’agit d’une personne différente de l’Utilisateur.

Article 6. Traitement des données personnelles des Utilisateurs et contenu du Site & de l’Application

6.1. Dispositions générales

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, TranspOnyx a effectué une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant le traitement des données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005). Le responsable du traitement des données concernant l’Utilisateur est TranspOnyx. Selon les dispositions de la norme simplifiée n°48, seules les personnes habilitées au sein de TranspOnyx, notamment les employés et prestataires de services chargés de faire fonctionner le Site et l’Application, ont accès à vos données personnelles. Les données signalées comme obligatoires dans le formulaire d’inscription en tant qu’Utilisateur du Site ou de l’Application nécessitent une réponse précise. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par TranspOnyx pourrait entraîner le refus de la demande d’inscription. Les données collectées par TranspOnyx dans le cadre des services offerts sur le Site sont traitées conformément à la norme simplifiée n°48 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

6.2. Transmission des données personnelles
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, TranspOnyx se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les utilisateurs, dans le strict respect de cette norme et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004. Toute utilisation de données personnelles en dehors de ce cadre nécessitera le consentement préalable et explicite des utilisateurs. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, TranspOnyx obtiendra l’accord des utilisateurs pour toute transmission de leurs données à des partenaires commerciaux à des fins de marketing direct, par le biais d’une case à cocher.

6.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données personnelles le concernant. Il peut faire cette demande en s’adressant au webmaster du site ou de l’application, sauf pour les données personnelles fournies lors de l’inscription en ligne, que l’utilisateur doit modifier et mettre à jour lui-même, comme indiqué à l’article VII.4 « Mise à jour des données personnelles ». L’utilisateur a également le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par TranspOnyx ou ses partenaires commerciaux. En cas d’opposition directement auprès de TranspOnyx, cette dernière s’engage à notifier cette opposition à ses partenaires contractuels susceptibles d’avoir reçu les données personnelles de l’utilisateur. De plus, TranspOnyx s’engage à ne pas transférer les données personnelles des utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, sauf à obtenir au préalable leur consentement exprès. TranspOnyx se réserve également le droit de transmettre les données personnelles des utilisateurs pour respecter une obligation légale ou en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité indépendante (comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

6.4. Mise à jour des données personnelles
L’utilisateur s’engage à mettre à jour, si nécessaire, les données personnelles le concernant. Il doit également s’assurer que ces données sont exactes, complètes et non ambiguës. Il peut accéder à tout moment à son compte utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles fournies à TranspOnyx en utilisant son identifiant et son mot de passe.

6.5. Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, TranspOnyx s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs et à éviter toute déformation, dommage ou accès non autorisé à celles-ci.

6.6. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société o2switch. Cette dernière agit en tant que sous-traitant de TranspOnyx, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ne peut accéder aux données personnelles des utilisateurs que sur instruction écrite de TranspOnyx. Elle n’est pas autorisée à utiliser ces données en dehors des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données, et ce, conformément aux conditions contractuelles signées avec TranspOnyx.

6.7. Propriété intellectuelle
Le site appartient à TranspOnyx. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de TranspOnyx. Tout lien hypertexte vers une page autre que la page d’accueil du site doit également être autorisé par écrit par TranspOnyx. Les visiteurs s’engagent à ne reproduire aucun des éléments du site. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses éléments pourra constituer une contrefaçon, entraînant des poursuites civiles et/ou pénales contre l’infracteur.

6.8. Contenu soumis par les utilisateurs
TranspOnyx n’est pas responsable du contenu soumis sur le site par les utilisateurs. Cependant, dès qu’il sera porté à sa connaissance qu’un contenu enfreint les droits de tiers, TranspOnyx s’engage à faire de son mieux pour supprimer sans délai ce contenu litigieux.

Article 7. La Commande

7.1. Condition préalable
La commande de course via l’application ou le site est soumise à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.

7.2. Descriptif des étapes de la commande
7.2.1. Identification
Pour passer une commande, l’utilisateur se connecte à l’application ou au site en saisissant son identifiant et son mot de passe.

7.2.2. Les réservations
7.2.2.1. Réservation de dernière minute
Les réservations de dernière minute, effectuées entre 20h00 et 8h00 pour le lendemain, ne peuvent être confirmées qu’après un appel téléphonique à notre service de réservation.

7.2.2.2. Réservation à l’avance
L’utilisateur saisit la date de réservation, qui comprend trois champs : le jour, le mois et l’heure. Cette date doit être au moins 12 heures avant le service prévu.
Particularité Législation Monégasque :
La réservation est obligatoire au minimum 2 heures avant la prise en charge à Monaco, et minimum 4 heures entre le 1er novembre et le 30 avril.

7.2.3. Champs à renseigner relatifs à la course souhaitée
L’utilisateur doit remplir les différents champs obligatoires relatifs à la course souhaitée :

• Lieu de départ, éventuellement lieu de destination
• Type et gamme de voiture
• Identité, numéro de téléphone mobile et e-mail du passager
• Nombre de passagers
• Numéro de vol pour les accueils aéroport.
• Acceptation des CGV.
  À défaut de remplir ces champs, le processus de commande ne pourra pas aboutir. TranspOnyx proposera un prix pour réaliser la course sollicitée.
  L’utilisateur est libre d’accepter ou non l’offre proposée par TranspOnyx ; s’il l’accepte, il doit s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à la course souhaitée. TranspOnyx transmettra au chauffeur chargé de la course les éléments de la commande.

7.3. Retard / Annulation de commande
Pour valider sa commande, l’utilisateur doit impérativement prendre connaissance et accepter les présentes CGV, qui prévaudront en matière de retard ou d’annulation de commande sur les conditions générales de vente du chauffeur si la course est sous-traitée, même si celles-ci sont plus favorables à l’utilisateur.

7.3.1. Retards

Pour les adresses et hotels :
Au-delà de 20 minutes de retard après l’heure convenue de rendez-vous, TranspOnyx se réserve le droit de ne plus exécuter la course, et le paiement sera dû par l’utilisateur. Ce dernier sera donc automatiquement prélevé.
Par dérogation à ce qui précède, dans le cas de courses au départ d’un aéroport, le prix de la course comprend une franchise d’attente de 60 minutes après l’heure de rendez-vous fixée par l’utilisateur, à condition que ce dernier ait indiqué les références de son vol (champ prévu à cet effet sur l’interface de réservation de TranspOnyx).
Pour les courses pour lesquelles l’utilisateur a indiqué les références de vol, le chauffeur sera tenu d’ajuster l’heure du rendez-vous en fonction de l’heure effective d’arrivée de l’avion, en cas de retard.

En plus de la franchise d’attente de 60 minutes, TranspOnyx se réserve le droit de facturer un supplément pour l’attente, au tarif de 1€ par minute supplémentaire.

7.3.2. Annulation
L’utilisateur peut annuler sa course sans frais jusqu’à 4 heures avant l’heure fixée lors de la commande.
En cas d’annulation entre 4 heures et l’heure fixée lors de la commande, l’utilisateur sera tenu de s’acquitter de 100 % du montant de la course.
En cas d’annulation après l’heure fixée lors de la commande, l’utilisateur sera également tenu de s’acquitter de 100 % du montant de la course.
Pour tout litige relatif à ces questions, une notification sera automatiquement faite à TranspOnyx, qui s’efforcera de parvenir à un règlement amiable lorsque cela est envisageable, sans engager d’autre obligation que celle d’un moyen.

Réservations prépayées (bénéficiant d’une promotion/discount):
Des frais de 20 % seront retenus sur toute annulation de réservation prépayée, quel que soit le moment de l’annulation.

7.4. Obligations de TranspOnyx
À réception de la demande de l’utilisateur, TranspOnyx s’engage à lui adresser une confirmation de la commande par e-mail ou SMS, contenant un récapitulatif détaillé de la course.

Article 8. Modes de paiement

Les moyens de paiement acceptés incluent ceux proposés par nos opérateurs Stripe ou SumUp, ainsi que le règlement en espèces. Par défaut, les chèques ne sont plus acceptés. Les paiements peuvent être effectués auprès de TranspOnyx, que ce soit lors de la réservation en ligne (sur le site ou l’application) ou directement auprès du chauffeur au début ou à la fin du service. En cas de retard du chauffeur entraînant l’annulation de la course, TranspOnyx s’engage à rembourser le client.

8.1. Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement pour quelque raison que ce soit entraînera une majoration des sommes dues, à titre de clause pénale, d’un montant forfaitaire de quinze (15) euros. De plus, en cas de répétition de ce comportement, TranspOnyx se réserve le droit de procéder à la fermeture du compte utilisateur.

Article 9. Exécution des Courses

9.1. Étendue des Courses

La course commence au moment de la montée du passager dans le véhicule du chauffeur et se termine à la descente définitive du passager de ce même véhicule.

9.2. Prise en charge du Passager

9.2.1. Obligations du client

Après validation de la réservation, le client doit se présenter au lieu de rendez-vous à la date et à l’heure convenues. Il recevra un e-mail et/ou un SMS de confirmation.

En cas d’attente du chauffeur, des frais d’attente, dont le montant est défini à l’article 5, seront automatiquement facturés au-delà d’un délai de 15 minutes.

En cas de non-présentation du client, le chauffeur sera réputé libre de partir après une période d’attente de 30 minutes.

Dégradations :

Le client s’engage à se comporter à bord du véhicule comme un bon père de famille. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au client, la société lui facturera les frais de remise en état ou de remplacement du matériel.

Tous les passagers, adultes et enfants, sont tenus de porter leur ceinture de sécurité. Une amende peut être encourue par les personnes ne respectant pas cette obligation lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et des passagers. La société se réserve la possibilité d’engager tout recours éventuel.

Bagages :

Les bagages (maximum une valise de type cabine/passager) doivent être placés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l’entière responsabilité du client. Aucun bagage ne peut être confié au chauffeur. Ce dernier pourra refuser des bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

Toute modification du devis de la course initialement prévu et payé à l’avance via le site (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse…) entraînera des frais additionnels qui seront facturés directement au client par le chauffeur.

Refus de prise en charge :

Le chauffeur peut refuser de prendre en charge le passager dans les cas suivants :

• État d’ébriété manifeste
• Dangerosité ; nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation
• Nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule
• Présence d’animaux non enfermés dans une cage ou un sac, ou si le chauffeur présente une allergie aux poils d’animaux. Les chiens-guides sont exemptés de cette obligation
• Comportement inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs

Dans les cas susmentionnés, la course sera automatiquement facturée à l’utilisateur, malgré le refus de prise en charge.

La prise en charge du passager peut également être annulée par TranspOnyx en cas de force majeure, conformément aux critères définis par les textes législatifs en vigueur et reconnus par la jurisprudence. L’utilisateur sera informé par e-mail. Dans ce cas, la course ne sera pas facturée.

9.3. Modification de la Commande par le Passager

Une fois la commande effectuée par l’utilisateur, toute modification du lieu de destination entraînera la facturation d’un supplément au tarif horaire et/ou kilométrique correspondant au type de véhicule. Au minimum, l’utilisateur sera facturé du montant forfaitaire initialement accepté lors de sa commande.

Le chauffeur est libre d’accepter ou non toute modification du lieu de destination de la course.

9.4. Itinéraire de la course

Le prix de la course étant déterminé à l’avance, le chauffeur est libre de choisir l’itinéraire qu’il juge le plus court ou le plus rapide pour conduire l’utilisateur à son lieu de destination. L’utilisateur pourra toutefois suggérer un itinéraire au chauffeur, qui reste libre de l’accepter. Il en va de même pour tout arrêt intermédiaire ou détour souhaité par l’utilisateur.

Article 10. Engagement qualité

10.1. Conformité à la réglementation

TranspOnyx exige que les chauffeurs se conforment aux lois en vigueur en matière d’exploitation de voitures de transport avec chauffeur ou de possession de licence, lorsque cela est nécessaire. Cependant, TranspOnyx ne peut être tenue responsable des changements de situation dont elle n’aurait pas été informée.

10.2. Disponibilité de l’Application

L’Application permet un service opérationnel 24 heures sur 24, 365 jours par an. TranspOnyx se réserve néanmoins le droit d’interrompre ce service, avec ou sans préavis à l’Utilisateur, pour des raisons liées aux contraintes d’exploitation.

Article 11. Responsabilité de TranspOnyx

La réalisation d’une course résulte exclusivement de l’accord intervenu entre l’Utilisateur du Site ou de l’Application et le Chauffeur, indépendamment de TranspOnyx. À ce titre, le déroulement effectif de la course commandée par l’Utilisateur et acceptée par le Chauffeur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à TranspOnyx, sur quelque fondement que ce soit.

TranspOnyx s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou à l’Application soit interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à niveau matérielles ou logicielles, des réparations d’urgence, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de TranspOnyx (comme par exemple une défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). TranspOnyx s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, dans la mesure où elles lui sont imputables.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que TranspOnyx n’assume aucune responsabilité envers eux pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du service, et ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.

TranspOnyx se dégage de toute responsabilité pour des prestations sortant du cadre de la course ou réalisées pendant celle-ci, que ce soit à la demande de l’Utilisateur ou à l’initiative du Chauffeur.

La course effectuée par le Chauffeur sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’Utilisateur ne signale pas immédiatement les difficultés rencontrées ou les réserves après la réalisation de celle-ci. L’Utilisateur devra également avertir sans délai TranspOnyx de tout manquement caractérisé du Chauffeur.

Article 12. Responsabilité en cas de litige

TranspOnyx engage sa responsabilité dans la résolution des litiges dans le cadre des Conditions Générales de Vente (CGV) acceptées par l’Utilisateur. Ce dernier peut à tout moment adresser une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Sarl TranspOnyx, 163, Boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, ou par courrier électronique à l’adresse [email protected].

TranspOnyx s’engage à tout mettre en œuvre pour parvenir à une résolution amiable.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui a été exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de TranspOnyx, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de TranspOnyx ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux sommes encaissées au titre de la course ou de son annulation.

Article 13. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit adopter un comportement civil et raisonnable tout au long de la course, sans entraver sa bonne exécution.

Les dispositions du présent article s’appliquent de plein droit au Passager si celui-ci diffère de l’Utilisateur, ce dernier se portant responsable et garant du respect des présentes pour le Passager.

Article 14. Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGV, celle-ci sera réputée non écrite et les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.

Article 15. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Les litiges entre commerçants se soumettent exclusivement au Tribunal de Commerce de Nice.

En cas de litige, vous pouvez également faire appel à un médiateur de la consommation. Les coordonnées sont disponibles sur le site : Règlement en ligne des litiges.

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