Conditions Générales de Vente, d’Utilisation & Politique de Confidentialité

Société: TranspOnyx SASU

Site web: https://transponyx.com 

Application  « TranspOnyx »

 

TranspOnyx, est une société par actions simplifiée au capital de 2700 euros, dont le siège social est situé 163, Boulevard de la Madeleine, 06000 Nice France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 834807901, représentée par Monsieur Hanafi Daniel AIT GOUGAM son Président.

Article 1. Acceptation en ligne des Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV »)

L’utilisation de notre Site Web et notre application est Lié à l’acceptation des présentes CGV. Au ²moment de la création du compte utilisateur, nos Utilisateurs (tel que ce terme est ci-après défini) doivent cliquer la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Seule l’acceptation de ces CGV permet aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par le Site (tel que ce terme est ci-après défini). L’acceptation des présentes CGV est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGV seulement ou encore formuler des réserves.

En acceptant les CGV, l’Utilisateur accepte notamment l’article 6 des CGV concernant le « Traitement des données personnelles des utilisateurs » de même que de la Charte d’utilisation des Cookies dans laquelle les termes définis précédés d’une majuscule auront le sens qui leur est attribué aux présentes CGV.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, TranspOnyx se réserve la possibilité de supprimer le compte Utilisateur concerné.

Article 2. Modification des Conditions Générales de Vente

TranspOnyx se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement de l’Application (tel que ce terme est ci-après défini). La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGV que tout Utilisateur reconnait avoir préalablement consultées. Lorsque la modification survient après le paiement par l’Utilisateur d’une somme d’argent correspondant à une Commande, la modification ne s’applique pas à la transaction en cours. TranspOnyx se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site ou l’Application.

Article 3. L’Objet 

TranspOnyx est une société de transport VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), proposant des visites guidées, de la mise à disposition de Voiture avec Chauffeur et du transport de bagages et petites marchandises.

TranspOnyx possède une autorisation du registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur dont le numéro est :  EVTC006180074. Elle obéit aux dispositions des articles L 231- 1 à L231-4 du Code du tourisme et au décret n°85-891 du 16 aout 1985.

Article 4. Création du compte Utilisateur

Tout utilisateur peut créer un compte utilisateur, consécutivement à l’installation gratuite de l’Application sur le téléphone mobile de la personne qui souhaite réserver une Course (ci-après, l' »Utilisateur »), ou sur le Site Internet https://transponyx.com  (ci-après, le « Site »). Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant de connexion et un mot de passe, lesquels sont personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. Après en avoir préalablement averti l’Utilisateur, TranspOnyx pourra, pour les besoins de l’exploitation du service, modifier, changer, supprimer un identifiant et/ou un mot de passe et ce, à tout moment. L’utilisateur enregistre ses informations personnelles (nom et prénom, email, numéro de téléphone, code postal du lieu de résidence). A aucun moment TranspOnyx ne stocke ni n’a connaissance des informations bancaires de l’utilisateur. Les coordonnées bancaires utilisées et, avec l’accord de l’utilisateur, enregistrées seront conservées par l’organisme bancaire sécurisé Stripe ou SumUp ; l’Utilisateur autorise sa banque lors du paiement à débiter son compte bancaire du montant figurant aux relevés ou sur la facture transmis par TranspOnyx. L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à TranspOnyx par l’intermédiaire du Site ou de l’Application. La création du compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par ce dernier, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance.

Article 5. Utilisation du Site ou de l’Application

Pour utiliser le Site ou l’Application, l’Utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et d’utiliser le Site ou l’Application conformément aux présentes Conditions Générales. Pour accéder à services réservation du Site ou de l’Application, l’Utilisateur doit s’identifier par un identifiant et un mot de passe. Toute Commande par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur est réputée faite par lui. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site ou l’Application de manière raisonnable et notamment, à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le chauffeur :

  • Etat d’ébriété manifeste
  • Dangerosité
  • Nombre de personnes n’excédant pas la limite indiquée lors de la réservation
  • Nombre de bagages n’excédant pas la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages non supérieur à la capacité d’emport du véhicule
  • Présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Ou si le chauffeur présente une allergie aux poils d’animaux. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation
  • Comportement outrancier ou contraire aux bonnes mœurs.

Cet engagement est également pris pour le compte du Passager, s’il s’agit d’une personne différente de l’Utilisateur.

Article 6. Traitement des données personnelles des Utilisateurs et contenu du Site & Application

6.1. Dispositions générales   

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, TranspOnyx a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005). Le responsable du traitement des données concernant l’Utilisateur est TranspOnyx. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de TranspOnyx, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site & l’Application. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisateur du Site ou de l’Application nécessitent une réponse exacte de la part de ces derniers. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par TranspOnyx est susceptible d’entrainer le refus de TranspOnyx de prendre en compte la demande d’inscription au Site ou à l’Application. Les données collectées par TranspOnyx dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

6.2. Transmission des données personnelles des Utilisateurs à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, TranspOnyx se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004. Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, TranspOnyx recueillera l’accord des Utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

6.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster du Site ou de l’Application, sauf pour les données personnelles données à TranspOnyx lors de renseignement du formulaire d’adhésion en ligne et qu’il appartient seul à l’Utilisateur de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article VII.4 « Mise à jour des données personnelles ». Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par TranspOnyx ou par ses partenaires commerciaux. Si ce droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de TranspOnyx, cette dernière s’engage à répercuter cette opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles de l’Utilisateur. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, TranspOnyx s’engage à ce que les données personnelles concernant l’Utilisateur, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement exprès de ce dernier en ce sens. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, TranspOnyx se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l’Utilisateur, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

6.4. Mise à jour des données personnelles

L’Utilisateur s’engage à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles le concernant. Il s’engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en utilisant sur le Site son mot de passe et son login, à son compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles qu’il aura fournies à TranspOnyx.

6.5. Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, TranspOnyx s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6.6. Hébergement du Site

L’hébergeur du Site, est la société o2switch. Il agit en qualité de sous-traitant de TranspOnyx, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de TranspOnyx, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre lui et TranspOnyx qui ne peuvent déroger au présent article.

6.7. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de TranspOnyx. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de TranspOnyx. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du Site, est soumis à l’autorisation préalable et écrite de TranspOnyx. Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

6.8. Contenu du Site saisi par les Utilisateurs

TranspOnyx n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de TranspOnyx qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, TranspOnyx fera ses meilleurs efforts pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

Article 7. La Commande

7.1. Condition préalable

La Commande de Course via l’Application ou sur le Site est soumise à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.

7.2. Descriptif des étapes de la Commande

7.2.1. Identification

Pour commander, L’Utilisateur se connecte lui-même à l’Application ou sur le Site, en saisissant son identifiant et son mot de passe.

7.2.2. Les réservations

7.2.2.1 Réservation de dernière minute

Les réservations de dernières minutes entre 20H00 et 8h00 du matin pour le lendemain, ne peuvent être confirmées qu’après appel téléphonique auprès de notre service réservation.

7.2.2.2 Réservation à l’avance

L’Utilisateur saisit la date de réservation, qui comprend trois champs : le jour, le mois et l’heure. Cette date devra être au moins 12 heures avant la date de prestation

Particularité Législation Monégasque :

La réservation est obligatoire minimum 2 h avant la prise en charge à Monaco, et minimum 4h entre le 1er novembre et le 30 avril.

7.2.3. Champs à renseigner relatifs à la Course souhaitée

L’Utilisateur renseigne les différents champs obligatoires relatifs à la Course souhaitée :

  • Lieu de départ, éventuellement lieu de destination
  • Type et gamme de voiture
  • Identité, numéro de téléphone mobile et Email du Passager
  • Nombre de passagers
  • N° de vol pour les accueils aéroport.
  • Acceptation des CGV

A défaut de renseigner ces champs précités, le processus de Commande ne pourra pas aboutir. TranspOnyx propose un prix pour réaliser la Course sollicitée.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou non l’offre proposée par TranspOnyx ; s’il l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes à la Course souhaitée. TranspOnyx transmet au Chauffeur chargé de la Course, les éléments de la Commande.

7.3. Retard / Annulation de Commande

Pour pouvoir valider sa Commande, l’Utilisateur devra impérativement prendre connaissance et accepter les présentes CGV, lesquelles, en matière de retard ou d’annulation de Commande prévaudront sur les conditions générales de Vente du Chauffeur si cette course est sous-traitée, quand bien même ces dernières seraient plus favorables à l’Utilisateur.

7.3.1. Retards

Au-delà de dix (20) minutes de retard après l’heure convenue de rendez-vous, TranspOnyx sera libre de ne plus exécuter la Course et le paiement de cette dernière sera dû par l’Utilisateur. Il sera donc automatiquement prélevé.

Par dérogation à ce qui précède, dans le cas des Courses s’effectuant au départ d’un aéroport, le prix de la Course comprend une franchise d’attente de 60 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous fixé par l’Utilisateur à la condition que ce dernier ait indiqué les références du vol en question (champ prévu à cet effet sur l’interface de réservation de TranspOnyx).

Pour les Courses au titre desquelles l’Utilisateur aura indiqué les références du vol, le Chauffeur sera tenu d’ajuster l’heure du rendez-vous en fonction de l’heure effective d’arrivée de l’avion si celui-ci venait à présenter un retard à l’arrivée.

En plus de la franchise d’attente de 60 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous initiale fixée par l’Utilisateur, TranspOnyx est en droit de facturer un supplément au titre de l’attente, au tarif de 1€ par minute d’attente supplémentaire.

7.3.2. Annulation

L’utilisateur dispose de la faculté d’annuler sa Course sans frais jusqu’à deux (2) heures avant l’horaire fixé lors de la Commande.

En cas d’annulation intervenant entre deux (2) heures et l’horaire fixé lors de la Commande, l’Utilisateur sera tenu de s’acquitter de 100 % du montant de la Course.

En cas d’annulation réalisée après l’horaire fixé lors de la Commande, l’Utilisateur sera tenu de s’acquitter de 100% du montant de la Course.

En cas de litige sur ces questions qui relèvent de l’Article 7.3 des présentes, il en sera automatiquement effectué notification à TranspOnyx et cette dernière fera ses meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable lorsque cela est envisageable, sans contracter à ce titre autre chose qu’une obligation de moyens.

7.4. Obligations de TranspOnyx

A la réception de la demande de l’Utilisateur, TranspOnyx s’engage à lui adresser une confirmation de la Commande par email ou SMS contenant, le récapitulatif détaillé de la course.

Article 8. Modes de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux acceptés par nos opérateurs Stripe ou SumUp en plus du règlement par espèce. Par défaut les chèques ne sont plus acceptés. Les règlements peuvent être effectués auprès de TranspOnyx que ce soit au moment de la réservation en ligne (Sur le Site ou l’Application) ou Auprès du chauffeur en début ou fin de service. En cas de retard du Chauffeur entraînant une annulation de la Course TranspOnyx remboursera le Client.

8.1. Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, entraînera une majoration des sommes dues à titre de clause pénale d’une somme forfaitaire de ‘quinze (15) euros. Il sera également susceptible, en cas de répétition, d’entraîner la fermeture du compte Utilisateur par TranspOnyx.

Article 9. Exécution des Courses

9.1. Étendue des Courses

La Course commence à la montée du Passager dans le véhicule du Chauffeur et s’achève à la descente définitive du Passager de ce même véhicule.

9.2. Prise en charge du Passager

9.2.1 Obligations du client

Après validation de la réservation, le client doit se présenter au lieu de rdv le jour et l’heure.

Le client recevra un Email et/ou un SMS de confirmation.

En cas d’attente du chauffeur, des frais d’attente dont le montant que nous avons déterminé à l’article 5, lui seront automatiquement facturés au-delà d’un délai de 15 minutes.

En cas de non-présentation du Client, le Chauffeur est réputé libre de partir après une période d’attente de 30 minutes.

Dégradation :

Le client s’engage à se comporter, à bord du véhicule, comme un bon père de famille.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au Client, la Société lui facturera les frais de remise en état ou de changement de matériel.

Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.

Les Bagages :

Les bagages (une valise type cabine / passager) doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l’entière responsabilité du Client. Aucun bagage ne peut être confié au chauffeur. Le chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

Toute modification du devis de la course initialement prévue et payer à l’avance par le biais du site (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse…) Entraînera des frais additionnels qui sont facturés au client directement auprès du chauffeur.

Le Chauffeur peut refuser de prendre en charge le Passager dans les cas suivants :

  • Etat d’ébriété manifeste
  • Dangerosité ; Nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation
  • Nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule
  • Présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Ou si le chauffeur présente une allergie aux poils d’animaux. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation
  • Comportement outrancier ou contraire aux bonnes mœurs

Dans les cas susvisés, la Course sera automatiquement facturée à l’Utilisateur, malgré le refus de prise en charge.

La prise en charge du Passager peut également être annulée par le TranspOnyx, en cas de force majeure répondants aux critères de définitions édictés par les textes législatifs en vigueur et communément reconnus par la jurisprudence. L’Utilisateur recevra un email pour l’en avertir. Dans ce cas, la Course ne sera pas facturée.

9.3. Modification de la Commande par le Passager

Une fois la Commande effectuée par l’Utilisateur, toute modification du lieu de destination entraînera la facturation du supplément d’un tarif horaire et/ou kilométrique correspondant au type de véhicule. Au minimum l’Utilisateur sera facturé du montant forfaitaire initialement accepté lors de sa Commande.

Le Chauffeur est libre d’accepter ou non toute modification du lieu de destination de la Course.

9.4. Itinéraire de la course

Le prix de la Course étant déterminé à l’avance, le Chauffeur est libre de choisir l’itinéraire qu’il juge le plus court ou le plus rapide pour conduire l’Utilisateur au lieu de destination de la Course. L’Utilisateur pourra toutefois suggérer un itinéraire au Chauffeur, mais ce dernier reste libre de l’accepter. Il en va de même de tout arrêt intermédiaire ou détour que souhaiterait réaliser l’Utilisateur.

Article 10. Engagement qualité

10.1. Conformité à la réglementation

TranspOnyx exige des Chauffeurs qu’ils se conforment aux lois en vigueur en matière d’exploitation de voitures de transport avec Chauffeurs ou de possession de licence, lorsque cela est nécessaire.

TranspOnyx ne répond cependant pas des changements de situation dont elle n’aurait pas été informée.

10.2. Disponibilité de l’Application

L’Application permet un service opérationnel 24h/24, 365 jours/an. TranspOnyx peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis à l’Utilisateur, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation.

Article 11. Responsabilité de TranspOnyx

La réalisation d’une Course résultant exclusivement de l’accord intervenu entre l’Utilisateur du Site ou de l’Application et le Chauffeur indépendamment de TranspOnyx est strictement interdite. A ce titre, le déroulement effectif de la Course commandée par l’Utilisateur et accepté par le Chauffeur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à TranspOnyx, sur quelque fondement que ce soit.

TranspOnyx s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de l’Application 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.

Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou à l’Application soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de TranspOnyx (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). TranspOnyx s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que TranspOnyx n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du service et ne puisse être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

TranspOnyx se dégage de toute responsabilité pour des prestations sortant du cadre de la Course ou qui seraient réalisés pendant cette dernière, que ce soit à de demande de l’Utilisateur ou à l’initiative du Chauffeur.

La Course effectuée par le Chauffeur sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’Utilisateur ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves immédiatement après la réalisation de cette dernière. En outre l’Utilisateur devra avertir sans délai TranspOnyx de tout manquement caractérisé du Chauffeur.

Article 12. Responsabilité en cas de litige

TranspOnyx engage sa responsabilité dans la résolution des litiges dans le cadre des CGV acceptées par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment adresser une réclamation par courrier recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SAS TranspOnyx, 163, Boulevard de la Madeleine, 06000 Nice ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]

TranspOnyx s’engage à tout faire pour parvenir à une résolution amiable.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de TranspOnyx, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de TranspOnyx ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre de la Course ou de son annulation.

Article 13. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit adopter un comportement civil, raisonnable tout au long de la Course, n’entravant pas sa bonne exécution.

Les dispositions du présent Article s’appliquent de plein droit au Passager si celui-ci diffère de l’Utilisateur, ce dernier se portant le responsable et le garant du respect des présentes pour le Passager.

Article 14. Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGV, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

Article 15. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales obéissent au droit français.

Les litiges entre commerçants se soumettent exclusivement au Tribunal de Commerce de Nice

En cas de litige, vous pouvez également faire appel à un médiateur de la consommation

Coordonnées sur le site : www.economie.gouv.fr/medication-conso.

 

 

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